Conditions générales de vente

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants Elgi, société par actions simplifiée au capital de 50 646,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 47762450600077, dont le siège social est situé Elgi – 18 rue Saint-Ambroise – 75011 Paris et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet https://www.elgi.fr (ci-après le « Site Internet ELGI »).

 

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de ELGI.

 

ELGI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de ELGI.

 

ARTICLE 2 – RESTAURANTS ELGI ET ZONES DE LIVRAISON

 

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet ELGI et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l'un des restaurants du réseau ELGI.

 

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des restaurants ELGI et des villes desservies par ELGI est disponible sur le Site Internet ELGI. 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

3.1 Inscription au Site Internet ELGI (uniquement pour les commandes en ligne)

 

La prise de commande via le Site Internet ELGI suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client ELGI.

 

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.

 

Lors de l’inscription sur le Site Internet ELGI, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. ELGI ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de ELGI, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif  sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique  renseignée.

 

Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ».

 

L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. ELGI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

 

En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte ELGI et de choisir les produits de son choix.

 

3.2 Connexion au Site Internet ELGI

 

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l'espace client du Site Internet ELGI en cliquant sur les liens  « Connexion » figurant sur la page d'accueil ou « valider ma commande » figurant dans le panier.

Lorsque Le client ne souhaite pas s’authentifier ou créer un compte, Le client peut passer sa commande en qualité d’invité. Le client devra renseigner les information suivante : « Nom », « Prénom », « E-Mail » , « téléphone » avant de pouvoir poursuivre sa commande.

 

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

 

3.3 Processus de passation de commande en ligne

 

I)               Choix du restaurant, du mode de mise à disposition de la commande et des produits

 

(1)       Pour commander, le Client commence par choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Livraison », soit sur l’onglet « click & collect », sur la page d’accueil du Site Internet ELGI.

(2)       S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son adresse complète pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants ELGI.

 

(3)       S’agissant de la vente en « click & collect » ou vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des restaurants ELGI celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.

 

(4)       Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionné, le Client indique à quel jour il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur « Aujourd’hui » ou « Un autre jour ». Puis Le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré.

 

(5)       Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits ELGI disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

 

(6)       Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter ». 

 

(7)       Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

 

(8)       La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Valider mon Panier ».

 

(9)       Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande ou renseigner les informations nécessaires en vu du paiement en ligne.

 

II)        Validation de la commande en ligne

 

(10)     Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant le récapitulatif des Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction.

(11)    Le Client est dirigé automatiquement vers la partie suivante « coordonnés »  indiquant l’adresse de livraison ou la boutique ELGI renseignée lors de l’inscription de la commande. Il peut alors modifier, compléter ou créer une nouvelle adresse de livraison. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Enregistrer ».

 

(12)     Le Client procède ensuite au paiement de sa commande :

Pour une commande en « click & collect » ou vente à emporter, le client peut « Payer en ligne » ou « Payer en boutique ».  Lorsque le Client a préalablement choisi une commande en livraison, le client peux uniquement régler sa commande avec « Payer en ligne ».

le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant lors du retrait de sa commande en boutique après avoir préalablement choisi une commande en « click & collect » ou vente à emporter.

 

(13)     Le Client atteste de son acception des présentes CGV sans réserve en cliquant sur les boutons « payer en ligne » ou « payer en boutique ». les présentes CGV sont consultables au dessus des boutons « payer en ligne » ou « payer en boutique ».

 

(14)     Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de CM-CIC, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

 

(15)     Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

 

            La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage ELGI qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

 

3.4 Indisponibilité des Produits

 

Les Produits présentés sur la carte ELGI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant ELGI qui prendra la commande.

 

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant « ELGI » concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

 

 

ARTICLE 4 - INTENTIONNELLEMENT SUPPRIME

 

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

 

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

 

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

 

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et ELGI ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

 

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande.

 

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par ELGI.

 

 

ARTICLE 7 – PRIX

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet ELGI.

 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet ELGI ou par téléphone au moment de la commande, en espèces ou en tickets restaurant uniquement lors du retrait en restaurant.

Il est également possible de régler votre commande par chèque en boutiques.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par ELGI. 

 

ELGI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

 

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, ELGI aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES

 

ELGI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer ELGI lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer ELGI dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après : 

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité de ELGI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ELGI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

Tous les éléments du Site Internet ELGI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de ELGI ou de ses fournisseurs.

 

 

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

 

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter ELGI au numéro suivant :

XX XX XX XX XX  (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

 

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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